Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Eupraxia Design, accessible à l’adresse www.eupraxiadesign.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après le « Client ») auprès de Emma JUILLET / Eupraxia Design, ci-après dénommé le « Vendeur ».

1. Identification du vendeur

Emma JUILLET
14 avenue Maryse Bastié 33520 Bruges
E-mail : eupraxiadesign@gmail.com. Le Vendeur exerce une activité de création et de commercialisation d’illustrations et de produits dérivés de ses créations.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des produits proposés sur la boutique en ligne.

Les produits proposés peuvent notamment comprendre :

des illustrations et tirages artistiques ;

```
des affiches et impressions ;
```

des cartes, papeteries ou objets illustrés ;

```
des produits personnalisés ;
```
```
des créations originales ;
```

des fichiers ou contenus numériques, lorsque ceux-ci sont proposés à la vente.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

3. Produits

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits proposés à la vente.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont destinés à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent toutefois exister entre les visuels affichés à l’écran et le produit physique reçu, notamment en raison des réglages de l'écran du Client ou des caractéristiques de l'impression.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon le cas, obtenir le remboursement du produit concerné ou convenir d'une solution alternative avec le Vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est définitivement validée après :

vérification du contenu de la commande ;

```
acceptation des présentes CGV ;
```
```
validation du paiement.
```

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de commande manifestement frauduleuse ou de demande présentant un caractère anormal.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont effectués via Stripes, Apple Pay ou Paypal.

Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur lorsque le paiement est traité directement par un prestataire de paiement sécurisé.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les modes de livraison disponibles ainsi que les frais correspondants sont indiqués avant la validation de la commande.

Le délai estimatif de préparation et d'expédition est indiqué sur la fiche produit ou au moment de la commande.

Sauf indication contraire, le Vendeur s'engage à livrer le produit dans le délai indiqué lors de la commande.

En cas de retard important, le Client peut contacter le Vendeur afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.

En l'absence d'indication d'une date ou d'un délai de livraison, la réglementation prévoit notamment une exécution au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler au Vendeur, dans les meilleurs délais, toute anomalie constatée.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, créations graphiques, photographies, textes, logos, dessins, motifs et éléments visuels présents sur la boutique sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, aucune reproduction, modification, diffusion, adaptation, représentation ou exploitation commerciale des illustrations et créations n'est autorisée.

L'achat d'une illustration ou d'un produit illustré ne constitue pas une cession des droits d'auteur attachés à la création.

Sauf mention contraire expresse, le Client acquiert uniquement la propriété du support physique acheté.

Toute utilisation commerciale, reproduction en série, impression supplémentaire ou exploitation d'une illustration nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits.

Il est strictement interdit d’utiliser une illustration d'Eupraxia Design, que ce soit sous formes physique ou numérique, dans le but d’alimenter une quelconque intelligence artificielle, ou d’utiliser cette intelligence artificielle pour reproduire ou recréer les codes de l’artiste Emma JUILLET.

9. Utilisation des créations personnalisées

Sauf opposition expresse du Client ou engagement de confidentialité particulier, le Vendeur peut présenter les créations réalisées dans le cadre de commandes personnalisées dans son portfolio, sur son site internet ou sur ses réseaux sociaux à titre de présentation de son travail.

Cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits du Client sur les éléments qu'il aurait lui-même fournis au Vendeur.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client.

Le Vendeur ne saurait également être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

En tout état de cause, aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le Client consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, assurer la livraison, gérer les paiements, répondre aux demandes du Client et respecter les obligations légales du Vendeur.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour davantage d'informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité accessible à l'adresse :

[LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

12. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

E-mail : eupraxiadesign@gmail.com
Adresse : 14 avenue Maryse Bastié, 33520 Bruges

Le Vendeur s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un Client consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s'appliquent.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.

19. Acceptation des CGV

Avant de finaliser sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Politique de retour

1. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation française applicable aux ventes à distance, lorsque vous achetez une impression standard qui n'est pas personnalisée, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à :

eupraxiadesign@gmail.com

Votre demande doit clairement indiquer votre volonté de vous rétracter et préciser votre nom et prénom, l'adresse de livraison et le numéro de commande concerné.

Vous disposez ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner le produit à compter de la communication de votre décision de vous rétracter. Les frais directs de retour restent à votre charge, sauf indication contraire de notre part ou lorsque la réglementation prévoit qu'ils doivent être pris en charge par le vendeur.

Les articles retournés doivent être suffisamment protégés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

2. Produits personnalisés et commissions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux impressions réalisées selon les spécifications du client ou qui sont nettement personnalisées, conformément à l'exception prévue par le Code de la consommation.

Sont notamment concernés, lorsque ces caractéristiques sont proposées par la boutique :

```
les illustrations personnalisées ;
```

les impressions comportant un prénom, un nom ou un texte choisi par le client ;

les formats ou compositions réalisés spécialement à la demande du client ;

les créations adaptées à une demande particulière du client ;

tout autre produit fabriqué spécifiquement selon les indications du client.

Attention : cette exception concerne les produits qui sont réellement personnalisés. Une simple impression standard disponible au catalogue ne devient pas automatiquement « non retournable » parce qu'elle est imprimée après la commande.

3. Produits endommagés ou présentant un défaut

Si votre commande arrive endommagée, déchirée, tachée, pliée de manière anormale ou présente un défaut d'impression, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais à eupraxiadesign@gmail.com.

Afin de nous permettre de traiter rapidement votre demande, merci de nous transmettre :

```
votre numéro de commande ;
```

une description du problème rencontré ;

des photographies du produit concerné ;

si possible, des photographies de l'emballage extérieur et intérieur.

Après examen de votre demande, nous pourrons, selon la situation et conformément à vos droits légaux, proposer notamment :

```
le remplacement de l'impression ;
```
```
une nouvelle expédition ;
```
```
un remboursement ;
```
```
ou toute autre solution appropriée.
```

Cette procédure ne limite pas les garanties légales dont vous bénéficiez en qualité de consommateur.

4. Erreur de commande

Avant de valider votre commande, nous vous invitons à vérifier attentivement :

```
le modèle de l'illustration ;
```
```
le format ;
```
```
la quantité ;
```
```
l'adresse de livraison ;
```

et, lorsque cela est applicable, les informations de personnalisation.

Si une erreur est constatée après la validation de la commande, contactez-nous rapidement à eupraxiadesign@gmail.com.

Nous ferons notre possible pour modifier ou annuler la commande lorsqu'elle n'a pas encore été préparée ou expédiée.

Une fois une impression personnalisée fabriquée conformément aux informations fournies lors de la commande, une modification ou un remboursement peut ne plus être possible lorsque le produit relève de l'exception au droit de rétractation applicable aux biens personnalisés.

5. Conditions applicables aux retours

Lorsqu'un retour est accepté, le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, dans la mesure où cette condition est compatible avec le droit de rétractation applicable.

Nous vous recommandons fortement d'utiliser un emballage suffisamment protecteur afin d'éviter que l'impression ne soit pliée, déchirée ou autrement endommagée pendant le transport.

L'adresse de retour vous sera communiquée par e-mail après validation de votre demande.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque cette information a été communiquée avant la commande.

6. Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû à la suite de l'exercice du droit de rétractation, nous rembourserons les sommes concernées conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties ou impossibilité technique.

En cas de rétractation portant sur une commande ayant fait l'objet d'une livraison, le remboursement des frais de livraison est effectué dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires liés à ce choix peuvent ne pas être remboursés.

Le remboursement peut, dans les conditions prévues par la loi, être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.

7. Échanges

Les échanges suite à un changement d’avis personnel ne sont pas possible, dans la mesure où une impression est un produit fragile dont il est préférable de limiter le transport le plus possible.

8. Adresse incorrecte ou colis non récupéré

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre adresse de livraison avant de valider votre commande.

Lorsqu'un colis ne peut pas être livré en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, ou lorsqu'il n'est pas récupéré dans les délais prévus par le transporteur, des frais supplémentaires peuvent être nécessaires pour organiser une nouvelle expédition.

Nous vous contacterons, lorsque cela est possible, afin de déterminer la solution appropriée.

9. Garanties légales

La présente politique de retour ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

En particulier, les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation et peuvent notamment s'appliquer lorsqu'un produit présente un défaut ou n'est pas conforme à la commande.

10. Contact

Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou une commande, vous pouvez nous contacter :

Eupraxia Design
E-mail : eupraxiadesign@gmail.com
Adresse : 14 avenue Maryse Bastié 33520 BRUGES

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.